Mentions Légales

Summex Design Service de design en ligne

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site web summexdesign.com est édité par :

Summex Exploitant : Marc Endré Claude Numéro RBQ : 5827-9159-01 Courriel : contact-design@summex.ca Téléphone : (819) 360-8708

Le site summexdesign.com propose des guides numériques et des services de design sur mesure en ligne destinés à la conception d’espaces intérieurs et extérieurs.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Shopify Inc. 151 O’Connor Street, Ground Floor Ottawa (Ontario) K2P 2L8 – Canada Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site summexdesign.com (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, guides numériques, documents de design, vidéos, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de Summex Design ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Summex Design.

Les guides numériques et documents de design achetés sur le site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute revente, redistribution ou reproduction à des fins commerciales est strictement interdite.

4. Conditions générales d’utilisation et de vente

L’utilisation du site summexdesign.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions générales de vente et de la Politique de retour et de remboursement des produits numériques.

Les produits vendus sur summexdesign.com sont des produits numériques (guides téléchargeables et services de design en ligne). En raison de leur nature, les conditions de retour et de remboursement sont spécifiques et clairement indiquées avant chaque achat.

5. Protection des données personnelles

Summex Design accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de vos commandes, de l’amélioration de nos services et de la communication avec vous.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la législation en vigueur au Québec et au Canada, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact-design@summex.ca

6. Limitation de responsabilité

Summex Design s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

Les guides et services de design proposés sont fournis à titre informatif et inspirant. Ils ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié (architecte, ingénieur, entrepreneur RBQ, etc.) lorsque la réglementation l’exige.

Summex Design ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits numériques achetés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux produits et services proposés sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau (Outaouais), Québec.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à l’utilisation du site ou à nos produits numériques :

Summex Design Courriel : contact-design@summex.ca Téléphone : (819) 360-8708 Site web : www.summexdesign.com

 

Conditions Générales de Vente

Produits et Services Numériques – Summex Design

En vigueur à compter du 13 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Summex Design (ci-après « le Vendeur » ou « Summex Design ») Exploitant : Marc Endré Claude Numéro RBQ : 5827-9159-01 Courriel : contact-design@summex.ca Téléphone : (819) 360-8708

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.summexdesign.com.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Summex Design propose et vend des produits numériques (guides complets téléchargeables) et des services de design sur mesure en ligne via son site internet summexdesign.com.

Article 2 – Produits et Services proposés

Summex Design propose deux types d’offres :

• Guides numériques : documents téléchargeables (PDF ou format équivalent) faisant partie des collections « Rénover et concevoir l’intérieur », « Design » et « Aménagement extérieur ».
• Services de design sur mesure : prestations personnalisées de design (Cuisine, Salle à manger, Salle de séjour, Salle de bain, etc.) livrées sous forme numérique (plans, documents, recommandations, moodboards, etc.).

Article 3 – Commande et Acceptation

La passation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, de la Politique de retour et de remboursement des produits numériques et des Mentions Légales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents avant la validation de sa commande.

Article 4 – Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS/TVQ).

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens mis à disposition sur le site (carte de crédit ou autres méthodes proposées).

La commande n’est validée qu’après réception du paiement complet.

Article 5 – Accès aux produits numériques et Livraison

5.1 Guides numériques

• L’accès au guide est immédiat après confirmation du paiement.
• Un lien de téléchargement est envoyé par courriel et/ou mis à disposition dans l’espace client.
• Il appartient au Client de télécharger et de conserver une copie du fichier.

5.2 Services de design sur mesure

• Le service débute généralement dans les jours suivant la commande (envoi d’un questionnaire ou prise de contact).
• Les livrables sont transmis par courriel ou via l’espace client selon le calendrier indiqué sur la page produit.

Summex Design ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion internet du Client ou à son équipement.

Article 6 – Droit de rétractation et Retours

En raison de la nature numérique des produits et services :

• Le Client peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat uniquement si le guide n’a pas été téléchargé et si le service de design n’a pas encore débuté.
• Une fois le produit téléchargé ou le service entamé, aucun remboursement ni échange n’est possible, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur technique imputable à Summex Design.

Les conditions précises sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 7 – Garantie et Conformité

Summex Design s’engage à fournir des produits et services de qualité professionnelle, conformes à la description figurant sur le site au moment de la commande.

En cas de non-conformité ou de vice, le Client doit contacter Summex Design dans les plus brefs délais. Selon la situation, Summex Design proposera une solution (nouvel accès, correction ou remboursement).

Article 8 – Licence d’utilisation et Propriété intellectuelle

Les guides numériques et documents de design fournis sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation des documents pour son usage privé uniquement.

Sont strictement interdits :

• La reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition du contenu à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• L’utilisation du contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans accord écrit préalable ;
• La modification substantielle du contenu.

Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence et des poursuites judiciaires.

Article 9 – Responsabilité

Summex Design met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de ses produits et services.

Toutefois, Summex Design ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des guides par le Client ;
• Des décisions prises par le Client sur la base des documents fournis ;
• Des retards ou impossibilités d’accès dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes techniques du Client, etc.).

Les guides et services de design ont une vocation informative et inspirante. Ils ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié lorsque la réglementation l’exige (ingénieur, architecte, entrepreneur, etc.).

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Summex Design, disponible sur le site.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact-design@summex.ca

Article 11 – Modification des CGV

Summex Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 12 – Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau (Outaouais), Québec.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à une commande, un produit numérique ou les présentes CGV :

Summex Design Courriel : contact-design@summex.ca Téléphone : (819) 360-8708 Site : www.summexdesign.com